Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Zone d'Aménagement Concerté — Une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d aménagement du droit français de l urbanisme instituée par la loi d orientation foncière N°67 1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser en priorité (ZUP), et… … Wikipédia en Français
Zone d'amenagement concerte — Zone d aménagement concerté Une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d aménagement du droit français de l urbanisme instituée par la loi d orientation foncière N°67 1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser… … Wikipédia en Français
Zone d'aménagement concerté — ● Zone d aménagement concerté zone à l intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public réalise une opération d aménagement et d équipement de terrains qui sont ensuite cédés ou concédés à des utilisateurs privés ou… … Encyclopédie Universelle
Zone d'aménagement concerté — Une zone d aménagement concerté (ZAC) est une procédure d aménagement du droit français de l urbanisme instituée par la loi d orientation foncière no 67 1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zone à urbaniser en priorité (ZUP), et… … Wikipédia en Français
Zone d'aménagement concertée — Zone d aménagement concerté Une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d aménagement du droit français de l urbanisme instituée par la loi d orientation foncière N°67 1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser… … Wikipédia en Français
zone — [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones froides et … Encyclopédie Universelle
zoné — zone [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones… … Encyclopédie Universelle
Zone a urbaniser en priorite — Zone à urbaniser en priorité Une zone à urbaniser en priorité (ou ZUP, appelée plus précisément à leur origine « Zone à urbaniser par priorité ») est une procédure administrative d urbanisme opérationnel créée en France entre 1959 et… … Wikipédia en Français
Zone d'urbanisation prioritaire — Zone à urbaniser en priorité Une zone à urbaniser en priorité (ou ZUP, appelée plus précisément à leur origine « Zone à urbaniser par priorité ») est une procédure administrative d urbanisme opérationnel créée en France entre 1959 et… … Wikipédia en Français
Zone à urbaniser en priorité — Une zone à urbaniser en priorité (ZUP), appelée plus précisément à l origine « zone à urbaniser par priorité », est une procédure administrative d urbanisme opérationnel utilisée en France entre 1959 et 1967 afin de répondre à la… … Wikipédia en Français
